Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DRALM, SAS au capital de 100 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 884 401 944, dont le siège social est situé en France (ci-après "ATLANTIS" ou "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés sur la plateforme ATLANTIS.
Article 2 - Services proposés
ATLANTIS propose une plateforme de networking virtuel comprenant :
- Des espaces virtuels 3D pour événements et réunions
- Des fonctionnalités de visioconférence intégrées
- Une marketplace de produits et services
- Des outils de gestion de contacts et CRM
- Des abonnements mensuels ou annuels
Article 3 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera calculée automatiquement selon le pays de résidence du Client conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour les autres cas, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
Article 5 - Responsabilité
ATLANTIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Article 6 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme ATLANTIS (logos, textes, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 8 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : team@atlantis-city.com
Site : www.atlantis-city.com
Dernière mise à jour : Janvier 2026